Expertises

DROIT FISCAL :

  • Fiscalité générale des entreprises
  • Fiscalité générale patrimoniale
  • Gestion des contentieux
  • Assistance à redressement
  • Conseil en transmission du patrimoine

DROIT DES SOCIETES :

  • Conseil en transmission d’entreprises
  • Assistance à la négociation
  • Opérations de rapprochement et de restructurations des PME/TPE (Fusion – Transmission Unipersonnelle de Patrimoine – Scission…)
  • Mise en place de structures sociétaires (SARL – SAS – SCI – SCOP – SNC…)
  • Pacte d’actionnaires/d’associés
  • Augmentation/réduction de capital
  • Transformation de société
  • Formalités juridiques (transfert de siège social – changement de dénomination…)
  • Secrétariat juridique (approbation des comptes, assemblées générales, tenue des registres sociaux…)

DROIT COMMERCIAL :

  • Négociation et rédaction de contrats
  • Conditions générales de vente et d’achat
  • Location gérance
  • Baux (commerciaux, professionnels, convention d’occupation…)
  • Protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise